L’ATELIER PARTICIPATIF (ESUS)
Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Mise à jour : 02/03/2026
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
• Dénomination : L’Atelier Participatif
• Statut : Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire, agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
(ESUS)
• Siège social : 20 Passage de la Luciline – CS 40641 76007 ROUEN
• Contact : [email officiel] – [téléphone]
• Directeur·rice de la publication : M. Bruno Leriche
Hébergeur
• Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.
Objet du site
Le site présente les activités, services et contenus éditoriaux de L’Atelier Participatif et permet la mise en relation avec le public.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données sont décrits dans la « Politique de confidentialité » et la « Politique relative aux cookies », accessibles depuis le pied de page.
Signalement de contenu illicite
Pour signaler tout contenu manifestement illicite, écrire à [email contact]. L’Atelier Participatif pourra prendre toute mesure utile, y compris retrait et coopération avec l’hébergeur/autorités compétentes.
SPÉCIFICITÉS ESUS
L’Atelier Participatif relève du champ de l’ESS et bénéficie de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). À ce titre, la structure :
• Poursuit à titre principal un objectif d’utilité sociale inscrit dans ses statuts ;
• Décrit une gouvernance démocratique et une gestion conforme aux principes de l’ESS ;
• Respecte les plafonds de rémunération et les critères financiers prévus par les textes ;
• Réinvestit majoritairement ses bénéfices au service de son objet social ;
• N’est pas admise aux négociations sur un marché réglementé.
Ces engagements structurent notre mission : inclusion, utilité sociale, impact territorial et participation des parties prenantes.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Définitions
« Site » : l’ensemble des pages web et contenus publiés par L’Atelier Participatif.
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’interruptions (maintenance, force majeure, décisions techniques de l’hébergeur). L’Atelier Participatif ne saurait être tenue responsable des indisponibilités.
4. Règles de conduite de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site ;
• Ne pas extraire de données par des moyens automatisés sans autorisation ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.
5. Contenus tiers et liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. L’Atelier Participatif n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques et pratiques.
6. Services interactifs / Espace membre (si applicable)
Si un espace membre est proposé, l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’Atelier Participatif pourra suspendre/supprimer tout compte en cas de non respect des CGU ou comportement abusif.
7. Données personnelles & Cookies
Le traitement des données et l’utilisation de cookies/traceurs sont décrits dans :
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies.
Les liens figurent en pied de page.
8. Responsabilités
L’Atelier Participatif s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d’exhaustivité.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. L’Atelier Participatif ne peut être tenue
responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
9. Propriété intellectuelle du Site
Voir la clause « Propriété intellectuelle » des Mentions légales. Toute demande d’autorisation peut être adressée à [email].
10. Modifications du Site et des CGU
L’Atelier Participatif peut modifier le contenu du Site et les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
CONTACT
L’Atelier Participatif (ESUS)
20 Passage de la Luciline – CS 40641 76007 ROUEN
Contact : [email] – [téléphone]
Documents complémentaires :