En Normandie, où les documents sont déjà avancés, les marges d’artificialisation sont en train d’être réparties, et la loi est très clair : un PLUi non compatible en 2028 ne pourra plus délivrer d’autorisations dans les zones à urbaniser.

​

Pour une petite commune rurale, cela peut signifier l’impossibilité de créer un lotissement, d’accueillir un commerce ou de développer un équipement.

Le ZAN n’interdit pas de construire : il organise une réflexion pour les dernières marges foncières. 

​

Trois actions deviennent donc essentielles.

​

D’abord, identifier les projets prioritaires avant la répartition des enveloppes : distinguer ceux nécessitant du foncier neuf, ceux réalisables en requalification, et ceux stratégiques pour la commune.

​

Ensuite, démontrer la sobriété foncière en réutilisant les bâtiments vacants, dents creuses, friches ou commerces inoccupés : les communes exemplaires obtiennent davantage de marges.

​

Enfin, sécuriser les réserves foncières dans les documents d’urbanisme : seules les zones justifiées, argumentées et compatibles seront conservées après 2027.

​

Le ZAN n’est pas une menace mais une contrainte qui exige d’anticiper pour ne pas être bloqué.

Si vous souhaitez sécuriser vos projets ZAN, L’Atelier Participatif peut vous accompagner.

​

Excellente journée et à la semaine prochaine. 

​